Politique – Page 3 – FSPC Fédération suisse des producteurs de céréales

Politique céréales, oléagineux

30. janvier 2017

Prise de position : Concurrence à l’exportation et suppression des contributions à l’exportation

L’alternative à la loi chocolatière proposée par le Conseil fédéral va dans la bonne direction, mais manque encore de matière pour sa mise en œuvre concrète et pour assurer une application d’une solution acceptable. La Confédération ne doit pas simplement assurer des budgets (qui devront être revu à la hausse), […]

23. février 2017

Direction générale des douanes : Changements pour les remboursements des droits de douane

La Direction générale des douanes a mis en consultation des propositions de modifications des droits de douane pour les huiles et les graisses. Bien que pas directement consultée, la FSPC a néanmoins analysé la documentation complexe et en a discuté avec les partenaires de la filière. Une des modifications proposées […]

24. mai 2018

Prise de position: Train d’ordonnances agricoles 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a soumis à la discussion des projets d’amendements concernant quatorze ordonnances du Conseil fédéral et deux ordonnances du DEFR du train d’ordonnances agricoles 2018. Parmi ces modifications figure la réglementation destinée à remplacer la « loi chocolatière ». La […]

8. février 2019

Prise de position: Politique agricole à partir de 2022 (PA 22+)

La PA 22+ a pour objectif d’adapter le cadre politique et de définir les enveloppes budgétaires. La FSPC salue la volonté de maintenir le crédit-cadre, ainsi que le renoncement à la réduction des droits de douane. Cependant, la FSPC s’oppose à un renforcement des PER et refuse la contribution liée […]

5. avril 2019

Prise de position: Approbation des accords de libre-échange

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a mis en consultation la loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange. A l’avenir, les accords de libre-échange qui n’impliquent pas d’obligations supplémentaires pour la Suisse devraient être approuvés sans référendum facultatif. Les décisions relatives […]

1. février 2023

Prise de position: Procédure de consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2022

Au vu de la situation politique internationale actuelle, il apparaît clairement que l’approvisionnement en matières premières est central. A ce titre, la FSPC demande que la production indigène puisse bénéficier d’une protection suffisante, pour garantir et pérenniser l’approvisionnement. Il s’agira, par une adaptation de la protection à la frontière pour […]