Pool de production oléagineux
But et principes
Le but du Pool de production oléagineux est de maintenir la production et la transformation d’oléagineux en Suisse, et ce en priorité pour l’alimentation humaine. Le Pool de production oléagineux verse des soutiens aux cultures moins intéressantes financièrement (soja, tournesol), afin qu’elles restent une alternative valable au colza, ce qui permet de maintenir une diversité des oléagineux cultivés. La gestion de l’offre doit permettre d’augmenter les parts de marché et d’obtenir les meilleurs prix possibles.
Comment établir une péréquation?
Dès la récolte 2009, le mandat de prestation pour les oléagineux de la Confédération, pour près de 4 millions de francs annuellement, a été abandonné. Depuis lors, le Pool de production est financé par les acteurs du marché eux-mêmes (producteurs et transformateurs).
En novembre 2007, l’assemblée des délégués de la FSPC a approuvé, sur proposition du comité, la création du Pool de production oléagineux. Il a été nécessaire de décider à cet effet une cotisation supplémentaire de 0.40 francs versée par les producteurs sur tous les oléagineux en faveur du pool. Les huileries participent également pour un tiers au financement de ce dernier.
Tous les producteurs d’oléagineux versent donc au pool une cotisation identique, mais ils profitent diversement des soutiens (cf. graphique). Les soutiens seront fixés annuellement au juin par le comité de la FSPC en fonction de l’évolution du marché. Les soutiens seront versés aux producteurs par le biais des décomptes des transformateurs, de même que les cotisations au pool seront perçues par le biais des transformateurs.
Inscription pour les transformateurs
Les transformateurs d’oléagineux suisses (colza, tournesol et soja) peuvent participer au Pool de production. Il s’agit par exemple des huileries ou des fabricants d’aliments fourragers. L’inscription doit se faire avant la fin avril de l’année précédente.
Pour les transformateurs, la participation au pool est uniquement possible par la conclusion d’un contrat. Pour cette raison, les transformateurs intéressés sont priés de s’inscrire jusqu’au 22 avril 2024 au plus tard auprès de la FSPC, en indiquant la quantité de la récolte 2025 qui sera probablement transformée. Les transformateurs qui disposent déjà d’un contrat pour la récolte 2023 recevront directement un formulaire d’inscription de la part la FSPC.